termes et conditions
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Padauk Denim et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site Internet www.padaukdenim.com. L'acquisition d'un produit par l'intermédiaire de ce site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.padaukdenim.com n'est pas directement lié à son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d'améliorer l'utilisation de son site. En conséquence, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Réserve de propriété
Tous les éléments du site www.padaukdenim.com (son contenu original, ses caractéristiques et fonctionnalités) sont la propriété de Padauk Denim et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partielle Denim conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux référencés sur le site www.padaukdenim.com, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (description, guide des tailles, instructions de lavage, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 4. Tarifs
Les prix affichés pour nos produits sont libellés dans la devise qui correspond à votre pays. Les prix incluent la TVA mais pas les frais de livraison, ces derniers étant calculés et ajoutés lors de la confirmation de votre commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. PADAUK DENIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 5. Processus de commande en ligne
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
> Le client sélectionne le produit qu'il souhaite acheter.
> Le client accède à son panier virtuel.
> Le client est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte client s'il en possède déjà un.
> Le client remplit un formulaire reprenant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : courtoisie, prénom, nom, nom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail.
> Le client choisit les modalités de livraison. Il est informé du montant des frais de livraison.
> Le client accède au récapitulatif de sa commande. Il est invité à vérifier sa commande afin d'identifier les erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données. Le client peut modifier sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
> Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La commande nous est ensuite envoyée.
> Le client est invité à choisir son mode de paiement puis à procéder au paiement.
> Nous accusons réception de la commande en envoyant au client un e-mail contenant une copie de la commande.
Article 6. Expéditions et retours
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être effectuée que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par nos propres moyens ou par des prestataires extérieurs. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; s'ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du départ des articles dans les locaux de l'entreprise.
Article 7. Rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de trente jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi restituer le produit au vendeur dans son état d'origine pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le Client exerce ce droit en envoyant le colis joint au formulaire de retour dédié à ce fait et dans les délais stipulés ci-dessus. Un produit déjà utilisé ne peut être échangé ni remboursé.
Article 8. Garantie
En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à l'entreprise qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le Client doit, dès le jour de la livraison et avec effet immédiat, adresser toute réclamation au Site en adressant un e-mail à l'adresse suivante : contact@padaukdenim.com. En l'absence de réclamation dans les modalités et délais tels que stipulés ci-dessus et/ou d'éventuelles réserves formulées directement et exclusivement par la personne indiquée sur la facture de commande émise par le site, cela signifie que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisants et acceptés par le client. . A ce titre, ni le(s) produit(s) commandé(s) ni la livraison ne font l’objet de litiges ultérieurs.
Article 9. Responsabilité
Padauk Denim, dans le cadre de la vente à distance, n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Données personnelles
Padauk Denim s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur qu'il pourra transmettre pour l'utilisation de certains services. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : contact@padaukdenim.com .
Article 11. Liens vers d'autres sites
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers qui n'appartiennent ni ne sont contrôlés par Padauk Denim.
Padauk Denim n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers, et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Nous vous recommandons fortement de lire les termes et conditions et la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
Article 12. Règlement des litiges
En cas de litige, lié à l'exécution du contrat de vente à distance et/ou à l'interprétation des CGV/CGU, entre le propriétaire du site et un client, la négociation et la recherche d'une solution amiable entre les parties en le litige est à préférer. Dans le cas où le litige ne serait pas résolu à l'amiable, il devra être porté devant les tribunaux exclusivement compétents de Casablanca.
Article 13. Modifications du présent accord
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions d'utilisation en publiant les conditions d'utilisation mises à jour sur le site. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions d'utilisation.
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Article 14. Contactez-nous pour plus d'informations
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